Mentions légales

 

INFORMATIONS LEGALES

MyColisBox est une marque déposée par la société ETABLISSEMENTS DECAYEUX au capital social de 3.342.744,00€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 005 720 784, dont le siège social se trouve au 24 rue Jules Guesde – 80210 FEUQUIERES EN VIMEU.

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Le directeur de publication est Benoit JACQUOT.

Le site a été conçu et réalisé par Feel and Clic.

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b) Commentaires, critiques et autres contenus

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  • Faire l’apologie de crimes, de délits ou d’actes de terrorismes.
  • Présenter un caractère pédophile, pédo-pornographique, ou pornographique.
  • Inciter à la haine, à la violence, au crime, au suicide, en raison de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion ou de l'ethnie.
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  • Contenir des mailing de masse non sollicités ou tout autre spam.
  • Contenir des virus étant de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site

Si le Membre pense qu'un contenu est contraire aux lois, aux règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs il est invité à le notifier à la société MyColisBox.

La société MyColisBox se réserve la possibilité de supprimer à tout moment les contenus publiés par les Utilisateurs, notamment lorsqu’ils ne respectent pas les Conditions générales d’utilisation. Elle se réserve également la possibilité de clôturer l’espace membre de l’Utilisateur et de s’opposer à toute nouvelle inscription.

 

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Toute contestation relative à l'acceptation, la validité, l'utilisation ou à l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation est expressément soumise à la compétence exclusive des Tribunaux d'Amiens/Paris, sous réserve de la réglementation impérative en vigueur.

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